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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38f0fcdc6046d47afc479

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f63cdc6046d47afc9a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a9d3cdc6046d47b1c906

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa47cdc6046d47b1d042

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae38cdc6046d47b2141f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afc9cdc6046d47b22d67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d075cdc6046d47b84a0e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc92ccdc6046d47094858

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9ddcdc6046d47095592

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient de désigner un commissaire de justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

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