Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.

Ordonne la publication et l'exécution provisoire conformément à la loi.

[F] [S] [Adresse 3] DÉFENDEUR Maître [W] [N] Débats en audience publique le 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Eric DEVRIERE Assistés lors des

Numéro de rôle : 2026002252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC , [Adresse 1] Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick

[Z] [D], [Adresse 4], présent, assisté de Me Erick Royer, avocat (C1731).

Comparaissant, représentée par Madame [V] [J] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges,

URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par Madame, [U], [M], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE , [Q] SASU, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi