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La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation de traiteurs/crêpiers destinés non seulement à des particuliers, mais également pour des professionnels, notamment à l'occasion d'évènements

ARIESS et les époux [Z] soutiennent que : * La vente doit être résolue sur le fondement de la garantie des vices cachés : il ressort de l'expertise que les deux pneumatiques arrière sont crevés ou éventrés

Le 9 janvier 2023, la société GEG a indiqué à la société TISSAGE DE FRANCE que le dépôt sera reversé à la suite d'un de ces deux évènements : réception d'une garantie bancaire à première demande ou fin

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solidairement responsables. » Sur le sursis à statuer Article 378 du Code de Procédure Civile : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement

défense tendant à soutenir la notion de force majeure devra être rejeté, puisque les vols de marchandises avec détournement au moyen d'usurpations d'identités sur une bourse de fret, constituent un événement

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Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

Ces évènements ont eu des conséquences sur le fonctionnement de l'activité professionnelle de Madame [Y].

Elle prétend que le dommage résulte d'un évènement non imputable au transporteur, rappelant que le chargement a été réalisé par le personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING et se fonde sur la

En l'occurrence, COM UNIC entend démontrer : * Que la perte du client NORDIFLAM dont elle produit le contrat liant cette entreprise à ETT lui est bien préjudiciable, de sorte que l'évènement du 11/05/

les mois de mai/juin 2022 mais qu'elle n'en a pas informé la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE ; * CONSTATER, si cette information avait été transmise à la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, les événements

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.