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170 résultats pour « Farcat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société FJ MOTORS demande au tribunal de : Vu l'article 1200 du Code Civil ; Vu les articles 1102, 1103, 1113, 1193 et 1194 du Code Civil DEBOUTER Monsieur [N] [E], les Etablissements FARCY et l'assureur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

principaux agrégats financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des difficultés résulte de plusieurs facteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ressort en synthèse que l'origine des difficultés de la société résulte des facteurs rappelés ci-dessous : * Accumulation de pertes compensée par des emprunts obligataires pour un montant de 650k€;

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

subsidiaire, il rappelle le principe de la proportionnalité et de l'individualisation de la sanction sur le fondement de trois critères (gravité et nombre de fautes de gestion, patrimoine du débiteur et facteurs

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Les facteurs d'aggravation de l'incendie étant inconnus, la société [X] est fondée à solliciter que la société [Q] LOGISTIQUE et les sociétés [Z] et AXA soient condamnées à la relever et garantir indemne

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

l'utilisation de la marque [L] [V] [F] ESTATE : La société LICENCE HM reproche à la société CHRISTOPHE [Y] d'avoir maintenu, après le terme du contrat en date du 20 décembre 2023, la marque « [V] » sur la façade

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Une perte de chiffre d'affaires peut être liée à de nombreux facteurs et non simplement à l'immobilisation d'un des véhicules de la flotte.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Avis du ministère public Le procureur de la République a émis un avis favorable au projet de plan, tout en relevant sa fragilité au regard de deux facteurs d'incertitude : la vente de l'actif immobilier

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

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