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428 résultats pour « Fortin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FUNERAIRE, [Adresse 3] demanderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET, avocat à Lille * ET - La société NEMATIS, [Adresse 4] à [Localité 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Hélène FONTAINE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI LS FORTIN

SIREN 422919829Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/07/2026

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Créations

Fortin, Charly

SIREN 513763938Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FORTINTER

SIREN 394651012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE FORTIN

SIREN 493411672Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MONT FORTIN

SIREN 429716582Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/07/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27698cdc6046d479bada0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites ; La clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car il subsiste un recouvrement à l'encontre de la société FONTAINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc9bcdc6046d474cb1a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL MAISON DES DIAGNOSTICS 14 rue Monttessuy 75007 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [E] [R] [D] nom d'usage [Y], 4 Impasse de la Fontaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea21acdc6046d477122a2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] Madame [B] [F] [Adresse 1] Comparant par Maître [R] [M] et Maître Elodie FONTAINE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans la mesure où la soussignée demeure dans l'attente de la convention et du procès verbal de l'assemblée générale du 11/06/2025 concluant audit abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Réalisations de travaux d'entretien, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

correspondant au remboursement par la Société LH FOOD du compte courant de la société CERRAJERO ; * L'abandon par la société CERRAJERO en aout 2024 de son compte courant avec une clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11380 - 2614100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

stratégiques et le remboursement des dettes de l'actionnaire de référence ; * Le désintéressement des créanciers financiers par la remise d'instruments de capital et/ou de droits de retour à meilleur fortune

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db862bcdc6046d47f986b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 27/01/2025 à 14h00 2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] représenté par Maître NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle