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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccb9bacdc6046d47b3f935

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier Le Président Monsieur Bruno BERTHOD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892d6cdc6046d471d80a0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892e9cdc6046d471d81fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89311cdc6046d471d85b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c448dcdc6046d472e3340

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd13fbcdc6046d47191832

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GALLARDOT, Greffier. En présence de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

présente décision Rôle n° 2025J63 ENTRE * la société E G C * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Denis BUFFAROT - SCP BGA BUFFAROT GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

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TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* CONDAMNER la société N.S.A [B] à payer à la société GALARDI la somme de 2000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société N.S.A [B] aux entiers dépens,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51df3cdc6046d4736b90e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd140ccdc6046d47bb8d6e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

Source officielle

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