ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. CAILLEUX Sylvain, Président, M. GAMBET Yoann, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Attendu que l'analyse de cette situation de surendettement s'effectue en comparant le seul actif du patrimoine personnel à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy

DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy

DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Thierry SEON, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, Mme CARVI Amandine, M. JASSET Marcel, Assesseurs.

Le contrat litigieux se trouve donc exclu du champ d'application des dispositions dont se prévalent la société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] GEFFROY [O]. 2- Sur le contenu du contrat La société

d'AVOUT, greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey

payer en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy