AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf284cdc6046d478e76b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 05/09/2019, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société GRAND CAFE LA
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Dr. GRAMOND MANUEL
31/07/2026
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LA GRAMONDINE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
07/07/2026
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GRAMOND, Gisèle Marguerite
17/05/2026
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GRAMOND ENERGIE
11/05/2026
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GRAMOND MENUISERIE
04/01/2026
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Référé mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
matérielle affectant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2026, dans l'affaire n° RG 2025105951, Juger que toute mention de la société « SEGM BHV » doit être remplacée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS
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