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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
Elle exerce une activité en France et à l'étranger, de conseil, formation, prestations informatiques, assistance, mise à disposition d'ingénieurs ou compétences dans les domaines de l'ingénierie sous la
Chambre 2-5
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
Elle exerce une activité de Ingénierie, études techniques ; programmation informatique ; recherche et développement scientifique. sous la forme de Société par actions LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 482739042 et exploite un fonds de commerce de: Assistance technique, recrutement, conseil, ingénierie, services
MERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
RCS BORDEAUX (2007 B 1956), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Achat et gestion de titres, toutes activités de prestations de services, bureau d'étude ingénierie
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL EREIMUL [Adresse 1] Activité : Conception ingénierie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation et plus généralement de tous matériels et tous produits permettant des économies d'énergie ; La prestation de services et l'ingénierie
CHAMBRE 09
69e89f5ecdc6046d471e94f1
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815096821 - 2015 B 4513, a pour activité déclarée au RCS : bureau d'études ingénierie.
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
procédé à la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de, [Localité 2] destiné au traitement de déchets électroniques, sous la maîtrise d'œuvre d'un groupement composé de la société ACE INGENIERIE
6ème chambre
69e7fd59cdc6046d471257df
28 octobre 2025
[X] [Z] [E] [Adresse 10] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 11] et par Me ROSELYNE CHANTELOVE [Adresse 12] SELARL [M] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SOCIETE LUDERI INGENIERIE [Adresse 13]
Trib. de Commerce
69df43dccdc6046d474b0bb6
7 juillet 2025
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 823250659 - 2016 B 4452, a pour activité déclarée au RCS l'ingénierie, l'étude, la conception, la réalisation,
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
Assistance maîtrise d'ouvrage supervision de travaux gros oeuvre, activité d'ingénierie.
69fdaa53cdc6046d47074251
7 mai 2026
de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Exerçant l'activité d'ingénierie
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La FLEX SENSE SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de recherche, développement, ingénierie et commercialisation de solutions de surveillance industrielle,
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2023F00560 DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maitre Clément POIRIER Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS LES FAITS La société ROC SOL est spécialisée dans l'ingénierie
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction
CHAMBRE DU CONSEIL
69b857a9cdc6046d47e451f7
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) - [Adresse 1] conseil et ingénierie accompagnement des collectivités
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL MGC INGENIERIE Immatriculée sous le numéro 891 919 060, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat
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