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224 résultats pour « Jacques Dorrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [W] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant (s) : Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal : Monsieur [O] [X] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

elle-même représentée à l'audience par Madame Elise TCHAPIAN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal : Madame [C] [D] [N], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal : Monsieur [Q] [Z], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Jacques

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Non Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 19] Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le siège social est [Adresse 2] – RCS de Boulogne sur Mer B 829028638 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VIVALDI - Me Dominique GUERIN - Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SELARL JACQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vivaldi Avocats, Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille, avocat au barreau de Lille, présent et la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) absent. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER Maître Jacques

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine LUCA Défendeur (s) : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Natal YITCKO – SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocat plaidant) Maître Jacques

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée ; Donner

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Avocat membre de la SELARL AUDREN & MULLER Avocats à [Localité 1] * DEFENDEUR(S) : Société GR INVEST (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

493 901 102 Représenté par : CHRISMENT, FIDAL, avocat postulant [Adresse 16] [Localité 11] Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'article 1137 du code civil prévoit : «Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Source officielle

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