CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 résultats pour « Jacques SEITE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3af5ecdc6046d47b22678

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/330Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL VISCOSE, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDERESSE SASU AVINC BATIMENT, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 123 008 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369a8cdc6046d47d91c6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEFENDERESSE , [A], [V], [P], [J], sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3731ecdc6046d47da7da7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU GOODIT, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00858 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00933 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2026J00939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00944 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Marie-Anne BARRE – (AIN) avocat plaidant Défendeur - [R] [L] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique Bpifrance SA RCS : 320252489 [Adresse 4] Représentée par la SCP TORIEL & ASSOCIES représentée par Maître Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd67cdc6046d473baedd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeait Monsieur Patrick ROMAGNOLI Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 547 012 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle