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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Couverture, charpente, menuiserie, démoussage, entretien de bâtiments, terrassement, maçonnerie, plâtrerie et tous travaux de second oeuvre ou de jardinerie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7395cdc6046d477e3f08

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002575 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a19cdc6046d47946d74

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes, [Z] Services (SARL) -, [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie, électricité, plomberie, installation sanitaire, à la menuiserie, à la peinture, la décoration, le jardinage

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

François Mitterrand - Olonne-sur-Mer 85340 Les Sables-d'Olonne Activité : La vente et la location de tous matériels, produits ou accessoires dans les secteurs de la motoculture, et agriculture, le jardinage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce de tous produits liés aux activités de paysagisme, de jardin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins

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TCOM

Chambre 04

69f4994bcdc6046d4734ba7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 a pour activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

désinsectisation, de dératisation, de destruction des parasites et de désinfection de tous locaux; Service à la personne dans le cadre de toutes activités d'entretien et de maintenance des espaces verts, parcs et jardins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nettoyage de locaux et toutes prestations de petits travaux de bricolage et jardinage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (2017A00357) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bc4acdc6046d474eed2f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée pour le Président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

locaux, immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS MEDITEO Inscrit au RCS sous le numéro 812 163 400 RCS TOULON et exerce une activité de La création et l'entretien des parcs et jardins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 919 370 502 et a pour activité le commerce de matériel de bricolage, le commerce de détail de tous matériaux, matériel de construction, outillage, droguerie, jardinerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendu en son rapport, Vu les articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de l' : EI [K] [E] [B] [S] Enseigne : NATURE ET JARDINS

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc019cdc6046d471e01e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : HDJ SERVICES 78[Adresse 3] Tous petits travaux de jardinage

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc030cdc6046d471e0365

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] Création et entretien des parcs et des jardins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d47fcdc6046d4754cea4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne à domicile relatif aux entreprises agréés en application de l'article L129-1 du code du travail Ménage, repassage et entretien des jardins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'intermédiaire à destination des entrepreneurs et entreprises, prestations d'apporteur d'affaires, prestations de coaching, ménage, repassage, assistance aux personnes de dépendance et handicap, petit travaux, jardinage

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd77cdc6046d4714f085

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

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