BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES

1214, 1215 du Code Civil, Subsidiairement, Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du Code de procédures civiles d'exécution, Juger

BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

dispositions des articles 1641 à 1646, 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées A titre liminaire, SE DECLARER incompétent pour juger

JUGER irrégulières les convocations à l'assemblée générale mixte du 6 juin 2024 et à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 décembre 2024.

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Le 20 décembre 2023, la société [O] CONSTRUCTION a fait assigner la société FUTUR DIGITAL devant le tribunal de commerce de Marseille, en demandant : * De juger réputées non écrites les clauses 14.4,

comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence en vigueur, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le 24 juin 2013, la société GEP entrait en bourse sur le marché ALTERNEX (désormais dénommé EURONEXT GROWTH), Le 28 octobre 2015, la société GEP rachetait à la barre du tribunal de commerce de Marseille

PRONONCER la jonction de la présente instance et de la procédure initiale sous le n° RG 2024/000732, Sur l'intervention forcée de la Société FUSION MARINE dans les opérations d'expertise en cours, * JUGER

[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [Y], de la société SOMED BOARD

groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [I], de la société SOMED BOARD

La SA, [E], [N], [F] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de référé du 22 Juillet 2025, JUGER

Les marchandises sont embarquées au [Localité 3] à bord du navire « SEASPAN SAIGON » (voyage 2237S) à destination d'[Localité 2].

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

JUGER que la dette de la société ADL ALLIANCE à l'égard de la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS ne saurait excéder la somme de 103.718,72 € en principal, soit 118.916,15 € avec intérêts