- paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 054,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier 2025, et de juin

2022 ; qu'aucune assignation en paiement n'est à déplorer ; que les premières mises en demeure ont été reçues les 27 et 29 juin 2022 ; que les salaires ont été versés jusqu'en juin 2022; que les comptes

Par un courrier en date du 26 juin 2020, la société, [Z] SARL s'est rapprochée de la société, [D], [S] dans le but d'entamer une discussion transactionnelle.

sur 485 attendus, dont 17 colis ouverts, sous réserve quantitative et qualitative ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

La société EUROPA GC conteste avoir signée ces 2 contrats et évoque un copié collé de signature.

La société Mondial Relay a pour activité principale le transport et la distribution personnalisée de colis, à domicile et en relais, à destination des particuliers.

Par assignation délivrée à la SARL NAKIDE en date du 27 juillet 2023, la SARL ADAM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Par mail en date du 21 mai 2023, la SAS HYBRIDE B indique être en possession de la colle pour les travaux de réparation du sol.

A ce jour, un nouveau délai de mise en conformité lui a été octroyé jusqu'au 6 juin 2025 afin de se voir réattribuer sa licence.

sera prononcé le 10 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

entendu les observations des parties, le président d'audience a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 juillet

La première offre commerciale du 20 juin a été renégociée et signée le 23 juin 2023. Les offres du 20 juin et du 7 juillet 2023 sont similaires et donc une unique et même offre.

Le 09 juin 2021, ALVES émettait un devis supplémentaire de traitement de fissures de 37 500,00 €HT qui n'a jamais fait l'objet d'un accord d'ABT.

Dans son rapport daté du 7 juillet 2023, KPI Expertises 66 estime que le montant de la réparation doit être évalué à 1 123,63 €, et précise les postes sur lesquels est établie la différence de 292,08 €

de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture

Les travaux concernés ont été réalisés en juillet 2022 et un procès-verbal de réception, signé à la fois par la société GEOP SASU et la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA a