donner son avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE * dresser un rapport après avoir adressé aux parties un pré-rapport en leur laissant

Attendu que la note en délibéré dont la production a été autorisée par cette juridiction n'est jamais parvenue au greffe, laissant le juge-commissaire dans l'obligation de statuer au seul vu des pièces

RESERVER les dépens. » La SELARL MI & ASSOCIÉS, représentée par Maitre [L] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SURALU ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer

apparaître un solde débiteur de 2 615,44 euros à la date du 21 novembre 2025, * Et son décompte à la date du 26 décembre 2025 laissant apparaitre une somme due de 2 622,36 euros compte tenu d'intérêts

l'acompte convenu de 6 410,40 € et après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 28 novembre 2022 une facture n° 0328-675474340 d'un montant total de 24 099,26 € T.T.C. mentionnant cet acompte et laissant

éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités, * De tout dresser rapport pour être déposé dans un délai de trois mois au greffe du tribunal de TOULON après avoir adressé un pré rapport en laissant

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire ; Il convient, en conséquence, de statuer

le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le contexte familial de ce dossier est particulièrement difficile ; M [M] est décédé, laissant

Cette erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Enfin, elles considèrent que la demande d'article 700 de Monsieur [E] est très élevée, tout en laissant le tribunal apprécier le quantum.

Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.

l'exécution de ces ouvrages ; * d'une manière générale donner à la juridiction les éléments permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues ; * établir un projet de rapport en laissant

délai raisonnable. » Qu'en date du 17/07/2024, le service contentieux de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE a communiqué à la SARL [C] [V] un décompte de créance (pièce n°34) laissant

Que selon avis écrit en date du 02/07/2025, Madame la Procureure a requis une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois au regard des éléments comptables remis laissant

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparaît pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande principale de la partie demanderesse, laquelle

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est

société condamnée était la société BATIMAINTENANCE en lieu et place de la société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP ; Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant