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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, fait les observations suivantes : Il est de toute évidence difficile d'appréhender l'évolution de la situation pour la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SYBARITE VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
Chambre 04
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
Yves CHARLIER, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Référés
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10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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28 janvier 2025
: La SARL CO-RENO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 935 233 262 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent
3ème chambre
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2 avril 2025
Laurent PITET, président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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15 avril 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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Laurent PITET, Président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
Laurent PITET, président, M. Roland GOUTERMAN et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ATTENDU que le débiteur ne se présente pas à l'audience ; ATTENDU qu'il ressort des éléments fournis que le dirigeant ne s'est pas présenté à la convocation
Référé prononcé mardi
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14 janvier 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard
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13 octobre 2025
Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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16 avril 2025
du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT
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69e85fb8cdc6046d47197825
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
Laurent BUBBE et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 janvier 2026
Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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