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925 résultats pour « Laurence FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, fait les observations suivantes : Il est de toute évidence difficile d'appréhender l'évolution de la situation pour la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SYBARITE VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1981dccdc6046d475c65de

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Yves CHARLIER, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

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TCOM

Référés

69f0147dcdc6046d47c8c1d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f034f5cdc6046d47cb70fc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16cd4cdc6046d47e76b06

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: La SARL CO-RENO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

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TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 935 233 262 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4f7cdc6046d47399d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent PITET, président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea822ccdc6046d474d8f6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

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TCOM

3ème chambre

69e94ae5cdc6046d4730984e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent PITET, Président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Laurent PITET, président, M. Roland GOUTERMAN et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6572cdc6046d47f76726

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ATTENDU que le débiteur ne se présente pas à l'audience ; ATTENDU qu'il ressort des éléments fournis que le dirigeant ne s'est pas présenté à la convocation

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TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT

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TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent PITET, président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent PITET, président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Laurent BUBBE et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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