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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

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TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [H] DEFENDEUR (S) [Adresse 2] RMCT (SAS) [Adresse 3] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * *

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 9], La société LABORATOIRES LA MANDORLE (SARL) -, [Adresse 9], La société NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5], Défenderesses, comparantes par Maître PAPIN ROUJAS Laurence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

001165 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après avoir entendu à l'audience de ce jour Mr [U], dirigeant de la société FC+ personne morale Président, l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public ; Les conditions

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle