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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
société TEDIS n'a pas déposé de conclusions a fait valoir qu'elle avait payé sa dette la semaine précédant l'audience et a demandé oralement que, en cas de condamnation, elle soit condamnée la plus légèrement
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
100 K€ toujours pendante devant la juridiction, qu'une question restait en suspens sur un produit exceptionnel à venir de 100 K€ et que l'activité était maintenue sur l'entreprise avec une trésorerie légère
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
Elle produit chaque année des bilans à l'équilibre ou légèrement bénéficiaire et n'a jusqu'à présent jamais eu à envisager l'ouverture d'une procédure collective.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2024 serait similaire à celui réalisé en 2023, avec un résultat courant légèrement positif ; Le dirigeant prévoir un accroissement de l'ordre de 14% en 2025, avec une
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [W] représentée
R E F E R E
69a56069cdc6046d473c164d
16 avril 2025
société WINE MONOPOLE SAS a fait expertiser le 04/12/2024, un échantillon de vin par le Centre œnologique de [Localité 6] qui a relevé : « Robe trouble Fruit fatigué et manquant de précision Attaque légèrement
Trib. de Commerce
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
Ce devis a été validé par la société MAISONS CONTOZ le 8 avril 2024 avec de légères corrections au niveau des cotes pour l'un des deux châssis.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
La période de mars 2025 à décembre 2025 se solde toutefois par un résultat net légèrement déficitaire à hauteur de -529 €.
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Les autres charges et frais généraux progressent plus légèrement.
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
réalisé un chiffre d'affaires de 20.175.843 € sur l'exercice 2023 avec un résultat déficitaire de 2.066.280 € et un chiffre d'affaires de 12.458.325 € au titre du premier semestre 2024 avec un résultat légèrement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
du 17/09/2025 et soulligné notamment : * que la chute du chiffre d'affaires de la SAS MAG VIN s'est poursuivie durant la période d'observation, * que malgré un excédnet brut d'exploitation (EBE) légèrement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
démolitions) ; la rédaction de cahiers des charges tous corps d'état ; toutes missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; les missions de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état, lourdes et légères
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Si l'on retraitait le résultat en excluant cette charge exceptionnelle, il serait légèrement bénéficiaire. La trésorerie au 3 février 2026 était de 18,2k€.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
était de 16 k€, et de 42 k€ en 2024, la société a réalisé un bénéfice d'exploitation de 30 k€ sur la période 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025, avec un atterrissage estimé à 33 k€ sur 12 mois soit une légère
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
l'Autorité des Marchés Financiers, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Monsieur [H] [N] agissant en sa qualité de Président, dument habilité, Comparant et plaidant par Maître Guillaume LESAGE
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
l'exercice en cours (2025) il est prévu un chiffre d'affaires de 325.000 €, un EBITDA de 23.700 € et un bénéfice de 20.568 €.En comparaison avec 2024, le résultat prévu en 2025 s'explique notamment par une légère
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Avant de procéder à cette intervention, un contrôle de CO2 dans le liquide refroidissement s'impose car l'analyse d'huile moteur du 16/12/2025 (copie ci-jointe) indique une légère présence de sodium; chauffe
69d46a66cdc6046d475b756c
MOYENS Il ressort : 1 - Du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation avec un EBITDA légèrement positif sur l'année
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014