Il sera ainsi restitué à la société SILVER EVENEMENT les treize échéances qu'elle a honorées, soit 420 € x 13 = 5 460 € TTC ainsi que les frais de mise en ligne de 442,80 € TTC. 3- Sur l'exécution du

Il sera ainsi restitué à la société JUMP'IN 76 les quinze échéances qu'elle a honoré, soit 420 € x 15 = 6 300 € TTC ainsi que les frais de mise en ligne de 442,80 € TTC. 3- Sur l'exécution du contrat

ainsi que ses accessoires, à savoir : * Le nom commercial, l'enseigne, la clientèle et l'achalandage, * Le bénéfice de la licence de restaurant délivré par la mairie de [Localité 2], * Le droit à la ligne

les chantiers : * sur le chantier [Localité 2], l'isolation thermique extérieure réalisée par Sol Façade est arrivée en surépaisseur par rapport à la façade et BRL a dû intervenir pour rajouter une ligne

[P] [E] et [T] [G], [X] [L] indique que c'est une exigence de son cahier des charges et son contrat de prestation avec DP.r, en ligne avec les dispositions du code de la sécurité intérieure.

les circonstances extraordinaires invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE 261/2004 et ses lignes

du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article 5.5 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites au débat, In limine

In limine litis, sur l'exception de connexité soulevée MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [J] et la société [J] INVESTISSEMENTS SARL et la SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [J

par ses conclusions en réponse n°4, HEOH demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les articles 1217, 1602 et suivants du Code civil IN LIMINE

termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société LIXXBAIL demande au Tribunal (de) : Débouter Monsieur [A] [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; IN LIMINE

* Les factures de BOUYGUE TELECOM pour une ligne téléphonique d'août 2025 à mars 2026 (ce numéro n'est pas identifié et aucune information n'a été transmise par le dirigeant).

2021, suivant acte sous seing privé, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant deux lignes

dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue, tels que les convoyeurs, transporteurs, retourneurs, élévateurs, lignes

In limine litis sur la compétence du Tribunal de céans Sur la compétence d'attribution : La compétence d'attribution n'est pas contestée.

La société [B] [V], Monsieur et Madame [V] demandent au Tribunal de À titre principal et in limine litis : * Dire que le litige n'est pas de nature commerciale et que la juridiction de céans n'était

signifiées le 7 janvier 2026, les sociétés FORTIL [Localité 1], FORTIL GROUP et FOR TEAM demandent à ce tribunal de : « Vu les articles 42, 43, 46, 73, 74, 75, 78 et 82 du code de procédure civile, IN LIMINE

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par GREENVAL Au soutien de son exception, GREENVAL vise l'article 46 du code de procédure

hypothèse, * Condamner la société LOCAM à rembourser à la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 7 140 € TTC au titre des loyers réglés, outre la somme de 442,80 € TTC au titre des frais de mise en ligne