Toutefois, il ressort des éléments produits aux débats que la rémunération globale convenue était de 300.000 € pour deux projets (Cheval d'Or : 13 logements ; [Adresse 6] : 16 logements), soit 29 logements

Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.

, [Localité 1] Romans Habitat adresse à la société EPS un ordre de service n° 24010473 concernant le site dit « [Localité 2] », situé [Adresse 4] à [Localité 1], en vue d'une visite technique d'un logement

novembre 2021 selon devis n°G001.L.0293 accepté, pour un montant de 17.346,98 € en paiement d'investigations géotechniques et d'une ingénierie géotechnique effectuée dans le cadre d'un projet de 134 logements

Le bon de commande prévoyait : * Un chantier de 28 753,01€ pour les deux logements * Un chantier de 9 202,65€ TTC pour le logement du 3 ème étage, Le bon de commande mentionnait clairement que les travaux

régularisé au profit de la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE un contrat de promotion immobilière portant sur l'édification d'un ouvrage sis [Adresse 6] à [Localité 1] : * De l'ensemble des logements

ayant indiqué être favorable à l'ouverture, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société CHALETS ASA [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation para hôtelière de logements

L'affaire a été appelée à l'Audience du 22 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Louis MORIN et Monsieur Gabriel LOPEZ, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier,

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.

date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

ATTENDU que par jugement du 08 JANVIER 2025, la SARL ARMOR LOCATION MEUBLÉS, ayant une activité de location meublée de logements, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

personne de Me [X] [Y] * SELARL GM prise en la personne de Maître [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMadame Déborah LOPEZ

LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans

En outre, la société INORCO informe le tribunal qu'elle a procédé à la restitution de la machine louée, à ses frais, malgré l'engagement écrit contraire du service commercial de la société FRANCOTYP-POSTALIA

Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement