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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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16 janvier 2025
ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté SYMPHONY 3D [Adresse 1] Activité : La recherche et le développement en matière de logiciels et progiciels, de machines
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
Postérieurement à la livraison, la société LUXURY & SPA indique avoir notamment constaté * un défaut de conformité des machines en matière de certification * la violation de l'exclusivité qu'elle affirme
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bba3cdc6046d47a60d1f
28 avril 2026
comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée G3MV [Adresse 1] RCS B 890864580 (2020B01211) Activité : Vente de machines
MERCREDI
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29 octobre 2025
719), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide - vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de confiseries, de vaisselle, de machine
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Torréfaction et production du café, mélange, fabrication et conditionnement de thé, tisanes, épicerie fine, commercialisation de Ces produits, vente de petits déjeuner, de machines
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 janvier 2025
et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet social achat et prise en charge de tout matériel outillage et machines
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1 avril 2026
sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques et téléphoniques chauffage climatisation pompes à chaleur programmation de toutes machines
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
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8 avril 2026
À la suite d'essais jugés insuffisants quant à la capacité de la machine, un second devis a été établi le 30/10/2020, accepté le 02/11/2020, pour un montant de 187.396,98 € TTC.
JEUDI
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21 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
Croix Fort II 6 Rue des Eoliennes 17220 Saint-Médard-d'Aunis, elle-même présidente de CAMDELEC (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 898 522 222, Location et location-bail d'autres machines
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 avril 2025
dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : MBP soutient que : * MBP a livré les machines
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
de fournisseur et la société HALL'TAGLIO SARL en qualité de locataire, contrat qui stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 173,00 € HT ainsi que 7,97 € au titre du bris-machine
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
le logiciel installé « steltronic », est obsolète et ne permet pas de supporter en même temps le fonctionnement de six pistes de façon simultanées ; contraignant ainsi cette dernière à changer la machinerie
CONTENTIEUX GENERAL
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23 janvier 2026
* Un extrait du compte client débiteur * Les factures impayées * Les fiches d'interventions sous garantie de la machine PIZZADOOR.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NEGOTIUM SAS [Adresse 1] VIENNIERE [Adresse 2] Activité : Achat/vente/location national et international de tous produits non réglementés, matériel Btp et machines
Chambre 02 (chargement)
69f9abf3cdc6046d47a4e16e
14 avril 2026
851 RCS BORDEAUX (2015 B 3120), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et de développement de sources lasers innovantes la recherche et le développement de machines
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
Attendu que [J] [T], [M] exerce l'activité de travaux de peinture en bâtiment et travaux préparatoires (application D'enduits, de vernis, etc) - Commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de machines
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert et torréfié thé produits d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle arts de la table machine
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de gâteaux, de confiseries, de vaisselle, d'arts de la table, de machine
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