substantielle du plan de redressement arrêté en faveur de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y], aux motifs : que Monsieur [Y] a relaté à l'occasion d'un échange téléphonique le 10.12.2025 puis par mail

Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier

préjudice moral ; ORDONNER à l'EURL [A], sous astreinte de 385 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision : * De cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Maître [N] [W]), Mandataire Judiciaire, Il est rappelé que

Par mail en date du 23 février 2025, KITTIM PROPRETE n'a pas contesté le montant de sa dette et proposé un règlement échelonné comprenant un versement de 450,15 € le 15 mars puis 10 versements de 750,00

prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail

fournissait en menuiseries intérieures et extérieures soient en bois, en alu ou en PVC auprès de la société MENUISERIE MOUCHEL; Attendu qu'à l'occasion d'une commande intervenue le 10 mai 2023 par mail

Par ailleurs l'e-mail de la société SIEMENS du 26 novembre 2020 ( pièce n°13 ) concernant les frais de résiliation est adressé à M.

Par mail en date du 03 février 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a informé la SAS HYBRIDE B de défauts sur le sol.

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus de voir la société EURL [X] [U] utiliser l'adresse mail

Elle affirme que l'installation a été mal réalisée puisque la dimension de la paillasse n'était pas conforme au CCTP et que le système de régulation n'a pas été correctement branché.

Au vu de la production du compte de résultat pour les mois de janvier et février 2026 le 2 avril 2026, le Mandataire Judiciaire donne un avis favorable au plan dans son mail du 3 avril 2026.

Qu'en perspective de l'audience, il a été demandé par mail, la situation de trésorerie à date, compte de résultat couvrant la période d'observation du 1 er novembre au 31 mars 2026 et un compte prévisionnel

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [E] [K], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [N] [I]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

ERAGNY, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 23 novembre 2023 a fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état et radiée à la requête du demandeur le 12 mars 2025, Attendu que par mail

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [B]), Mandataire Judiciaire.