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708 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le devoir de mise en garde : Le devoir de mise en garde est imposé aux créanciers professionnels uniquement en cas d'inadaptation de l'engagement de l'emprunteur à ses capacités financières, et il

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBP Banque Populaire Rives [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026R00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2026L00442 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Une consultation des créanciers a été effectuée le jeudi 7 mai dernier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparaissant pas, Monsieur [G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00687 SARLU DB SOLUTIONS N° RG : 2026P00661 DEBITEUR SARLU DB SOLUTIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1]

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00684 SASU CASTELLIO N° RG : 2026P00735 DEBITEUR SASU CASTELLIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821643137

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Philippe LEMOINE, magistrat DEBATS Audience du 6 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 847 000,00 euros.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00492 SASU A.J SPORTS N° RG : 2025P00488 DEBITEUR SASU A.J SPORTS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 815063045

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 394 541,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025, les relevés de compte extra-comptable des 14 octobre et 30 décembre 2025, les relevés de compte global arrêtés les 10 octobre 2024 et 30 décembre 2025 et les relevés de cotisations des mois de mai

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

Source officielle

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