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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e40e21cdc6046d47bcbce9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e410decdc6046d47bcecde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR - non comparant * Madame [O] [V] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET, Juges : Monsieur Franck SARROCHE, Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 novembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2023F01397 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE FOURNIL DU PRINTEMPS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI Julie - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N°140 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL AKAR SUD FRANCE / SARL [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010828 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EURL AKAR SUD FRANCE

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41316cdc6046d47bd13a6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [Y] [T] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

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TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 N• de RG : 2024F02477 N• MINUTE : 2026F01235 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marie-Christine

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