AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officiellePage 9 sur 81
Le Bourhis, Elisa Marie Christine
25/08/2026
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Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps
12/08/2026
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Racle, Nathalie Marie Christine Léone
11/08/2026
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LEGEAY, Christine, Marie, Huguette
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/08/2026
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Leroux, Marie-Christine
05/08/2026
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Trib. de Commerce
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielle