La société par actions simplifiée [M] [F], dont le siège social est situé [Localité 2], exploite un hôtel à la marque Première Classe.

Ce contrat de licence interdit à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] toute concurrence et lui impose une utilisation exclusive de la marque et du concept TEAM BREAK au sein de son entreprise.

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toute démarche commerciale en vue de promouvoir, par toute action publicitaire, sur tous supports, tous produits, marques

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées

La société DRINE EVENTS manque à ses obligations, les loyers étant demeurés impayés à compter du mois de janvier 2020. 6.

le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque

vélos à [Localité 3], la politique tarifaire appliquée n'était pas été adaptée aux charges, les prix pratiqués s'avérant insuffisamment élevés tout comme la marge commerciale, que par ailleurs, son manque

, la SAS LABORATOIRES MACORS a assigné devant le Tribunal de Commerce de céans la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH afin de l'entendre : CONSTATER que la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH a manqué

comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire léger de marque

Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

TELECOM par le titulaire, titulaire qui lors du dépôt de la marque était le Président de la société SCT TELECOM, et qu'il a agit pour l'utilisation de la marque pour la société

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés

l'état du camion polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque

le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024, la société FAP AUTOMOBILE faisait l'acquisition auprès de la société JN AUTO d'un véhicule de marque

Localité 4] sous le numéro 423 490 408, ayant une activité de médecin généraliste et dont l'associé unique et gérant est Monsieur [J] [A], un contrat de crédit-bail n°40028530 portant sur un véhicule de marque

plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée

Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger GNV de marque

A titre complémentaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en réparation des manquements aux obligations contractuelles et au devoir essentiel de loyauté ; *Vu les dispositions des articles

Il invoque aussi un manquement à l'obligation de délivrance conforme selon l'article 1603 du Code civil, le carnet d'entretien n'ayant jamais été remis.