CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion, et par Maître Stessie PRIVAT, avocat postulant au Barreau de Martinique
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences du Président de son directoire domiciliés es qualité audit siège, Demandeersse comparant par Maître Denis
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de fruits et légumes primeurs et denrées
69c9f184cdc6046d4777b94e
1 juillet 2025
: Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [B] [Q] et Maître [N] [X] Mandataire judiciaire : la SELARLU [I] représentée par Maître Pierre MARTIN
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur
69add4bfcdc6046d47f89178
4ème SECTION N° ROLE : 2023006136 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine
69f72bbdcdc6046d476f06c0
publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 N° RG: 2026R00012 DEMANDEUR SAS GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté VINO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.
1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Me Christine DAUVERCHAIN ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE HELIOS PROMOTION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Denis
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
Ayant pour avocat plaidant : Maître Martine GHIO, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître [V] [Z], demeurant [Adresse 3]. Comparante.
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
l'ensemble de ses demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SASU DELTEXPLAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN
Page 9 sur 11