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Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

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référés - première chambre

69bcd8e2cdc6046d474938de

Commerce

23 octobre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be27eccdc6046d476890bf

Commerce

16 avril 2025

Mélanie CARPENTIER, directrice générale, dument entendus en Chambre du conseil le 16/04/2025, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Renouvelle la période d'observation de SAS MCCM (SAS) jusqu'au

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contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 09 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie

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référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 5] Me Mélanie

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

. : 2025005018 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

. : 2025006460 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

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contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

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8 janvier 2026

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contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey DELAS & Maître Mélanie

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CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

[S] [M], né le [Date naissance 1] 1970 à MEULAN (78), de nationalité française, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 septembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

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