Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

répertoire général : 2023F22 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : HELLOTRESO RECOUVREMENT SAS, [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

. : P202402421 * SELARL AJ UP en la personne * SELARL [F] en la personne de Me [D] [Y], membre * SELAFA MJA en la personne de * SAS MAISON SAINT-MICHEL Copies : -TPG de Solve * Parquet Me [U]

DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.