résiliation anticipée du contrat, soit le 30 avril 2024 ; * ordonner la restitution / destruction des produits contrefaisants en présence d'un huissier de justice, aux frais de la défenderesse, de tout modèle

* L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries

SAS [E], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 851656306, Activité : Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes

Attendu que Monsieur [J] [D] [F] indique au Tribunal que la holding n'a plus d'activité depuis la liquidation judiciaire de sa filiale la SAS Ascenseurs Montage Modernisation "A2M" et qu'il ne dispose

Le niveau modeste de la trésorerie s'explique, selon le dirigeant, par le fait qu'une quantité importante de vins a dû être commandée par la Société, ayant nécessité le règlement de plus de 35 000 € d'acomptes

Vente de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos, cyclomoteurs, quads vélo, et plus généralement tous véhicules à moteurs ».

O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FITMOOVE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 499 261 147 Activité : Centre de mise en forme, salle de gymnastique, musculation, aérobic, danse moderne

Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 842 974 529 - N° gestion : 2018B04114 « Soins esthétiques, institut de beauté, bronzage, manucure, soin des pieds, maquillage, microblading, soins aux technologies modernes

Location de véhicules Sans chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ORA INSTITUT [Adresse 1] Activité : Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Lors l'audience, Monsieur [W] [Z] n'était

Elle soutient que le contrat précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 17/03/2026 en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [P] [F], a comparu en personne

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 08 mars 2024, la société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle

de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment

[U] invoque l'argument de la disproportion de son engagement de caution au moment de son engagement.