la partie défenderesse à : - payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 008,18 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 155,73 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de 223.20 € TTC pour une durée de 63 mois

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, A titre provisionnel, * la somme de 300 € par mois à compter du 1 er septembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce jusqu'au dernier jour du mois entier précédant

, avec l'accord du débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à dix huit mois, soit au 4 novembre 2024, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [L] [Z] [T] , avec une période d'observation de 6 mois

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS la déclaration de salaires afférente à la période des mois

de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] SAS avec une période d'observation fixée à six mois

07/05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] avec une période d'observation fixée à six mois

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

En date du 16/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés [1] et [3] avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation

la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois