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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice et montrant

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: assistée de la SELARL MUYARD, agissant par Maître Jérôme MUYARD Avocat (E1632) et comparant par Maître Benjamin DONAZ Avocat (P0074) ET : SARL ASII TELECOM, dont le siège social est 42 avenue Montaigne

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOYENS La société ComparCom SAS produit le contrat, la fiche technique remplie préalablement à la mise en ligne du site ainsi que les courriels échangés avec la société FORCE & NATURE SAS montrant, à

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUNINVEST indique que ce mail est le seul élément à charge versé au dossier et fournit plusieurs pièces (pièces 19 à 22 Demandeur) montrant que c'est en fait le comptable, nouveau dans la fonction, qui

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous relevons également que la demanderesse verse au débat un dossier de diagnostics techniques pour le même appartement, montrant que la surface loi Carrez est 31,49 m 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GUILLEMETTE & CIE verse au dossier un document montrant sa prise de conseil, début 2022, auprès d'une société externe QUADRIA-KOESIO pour vérifier l'adéquation de la proposition CNDT au système existant

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TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

relation Rythméo » n° [XXXXXXXXXX02] adossée au compte courant compte n° [XXXXXXXXXX01] signées par AMSKOUR le 15 juin 2019 ; * Un duplicata du relevé de compte au 1 er trimestre 2021 au TEG de 14,75% montrant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Une photo non datée montrant 2 compresseurs, une conduite, 2 rails de support et de la visserie en vrac.

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Une photo de la vitrine du magasin de la société WE LIFE SARL montrant bien les produits de la société, [B] SARL ainsi que la photo d'une publication sur un réseau social de la société WE LIFE SARL

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d6bb44cdc6046d4790ba22

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur ce Sur la demande principale La question de l'intérêt à agir a été purgée lors de l'audience, Monsieur [F] versant au débat un extrait INPI montrant que le nom commercial de Monsieur [F] est ENDAF

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

préciser la nature, la localisation, l'importance et la date d'apparition et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * dire si, à compter de l'avarie d'avril 2024, les montages

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

balance générale sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, faisant ressortir, à l'issue des 4,5 premiers mois de la période d'observation, un résultat déficitaire cumulé de 9.219,77 €uros, montrant

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société [F] produit dans ses pièces (pièce n°3) un échange de courriels des 16 et 18 novembre 2020 entre ses services et les services d'EDF montrant que si elle a bien initié des démarches aux fins

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TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice et montrant

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chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comporte un article « Taux des intérêts de retard » prévoyant une majoration des intérêts de 5 points en cas de retard de paiement ; * Les tableaux d'amortissement et de déchéance du terme (pièce n°2) montrant

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TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agissant du bénéficiaire du versement effectué par la SG (ii/) : La SG produit un « relevé de lettre de changes présentées au paiement » (pièce n°4) montrant que POINT P figure bien en bénéficiaire

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TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [E] [D] verse au débat sa situation financière au regard de la caisse d'allocations familiales montrant une rémunération de 559,42 € pour le mois de novembre 2024 et demande la possibilité d'un

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: Les conditions générales de vente n'ont pas été acceptée par LE TAMARINIER, car le document ne porte pas la mention d'une signature de son représentant légal, ni même le tampon de l'entreprise, montrant

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société IVECO a poursuivi sa réparation et a détecté un défaut de montage de l'embrayage.

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