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1 291 résultats pour « Muller-Kapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en chambre du conseil du 11 juillet 2025 l'affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 prorogé ce jour, le sort de la société dépendant de celui de la SNC AJ2V dont elle est propriétaire des murs

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6d6cdc6046d47823d43

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-3 du code de commerce ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois compte tenu des pourparlers en cours pour la vente des murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c818cdc6046d479c4b47

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [E] [H] sollicite une poursuite d'activité afin de vendre les murs.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5089cdc6046d472f1ae4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [B] [V] ès qualités représentée par Madame [Z] [T], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL JBVDA en la personne de Monsieur [K] [S], Gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; Au titre de l'actif, madame [N] détient 51% des parts de la SCI [U] [G] propriétaire des murs

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont comparu : * Maître [X] [I] ès qualités représentée par Madame [Q] [T] collaboratrice munie d'un pouvoir * SAS GARAGE [C] en la personne de Monsieur [K] [C], Président Il ressort des pièces produites

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation jusqu'au 15 avril 2026, avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, représentée par Madame [W] [O], munie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs

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TCOM

Chambre 5

69a20c7fcdc6046d47f8618d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les travaux de remplacement du portail installé au sein de la propriété de Monsieur [Z] [T] sise [Adresse 4] ; Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES l'exécution des travaux de réparation du mur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

écrites sollicitant du Tribunal qu'il accorde une nouvelle période d'observation de six mois en conformité des dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce et aux fins de permettre la vente des murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d510cdc6046d475aa9ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [B] [W], munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d537cdc6046d475aac46

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1564 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [L] [Z], munie

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de revêtement des sols et murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [U], munie

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