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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIEGNE a ainsi saisi le Tribunal de Céans.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8b36bcdc6046d47882a09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laisse à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 les frais de greffe, les frais d'assignation et les frais de signification ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance du CREDIT MUTUEL a été dûment déclarée le 09/04/2024 pour un montant de 158 259,51 € au passif de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] a déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 10 Juillet 2024, la CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure Par acte du 12 juin 2023, Crédit Mutuel Factoring a assigné SGI.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a accordé plusieurs prêts professionnels à M. [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

69bd09d2cdc6046d474ddd91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10571 N° RG : 2024F00333 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 488 862 277 Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 2] Aix-en-Provence Registre du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce compte a été clôturé le 30 août 2023 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE et Madame [B] [H] n'a régularisé aucune somme depuis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'intervention volontaire de la SA CREDIT MUTUEL LEASING a été régulièrement notifiée à la SAS COTES ET CHARPENTES. Il convient de la déclarer régulière.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du code de procédure civile ; Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit en date du 05/03/2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL, Y,.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →