d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre

retard au taux contractuel de 5,50 % majoré de 3 points, soit au taux de 8,50% du 28 novembre 2023 jusqu'au complet paiement sur les échéances impayées selon le mode de calcul : 8 584,72 €x 8,50% x nombre

La Selarl [I]-Pécou, ès-qualités, estime que les opérations de la procédure collective ont mis en évidence un certain nombre de fautes de gestion imputables à MM.

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de l'article 6 du contrat, les sommes totales de 7.752 euros correspondant aux nombres

un nouveau contrat d'assurance, la société n'a pas été en mesure d'obtenir de nouveaux chantiers pour la période de juin à août 2025, Que selon les déclarations du dirigeant, les salariés, dont le nombre

CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne VIAXEL (ci-après Viaxel), un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque Tesla d'une valeur de 111 500 € TTC aux conditions suivantes : « Nombre

Ces contrats donnent droit à l'utilisation des bateaux sur réservation et pour un nombre d'utilisations définies.

Le contrat que la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES est en défaut d'informations précontractuelles : le nombre de mensualités n'est pas indiqué, le coût total de la prestation

Il prévoit également une diminution de la part fixe dans le cas où, sur une durée d'un mois, le nombre de trains incomplets par manque de wagons est supérieur à 10% du nombre de trains réalisés.

contestables, En conséquence, * Ordonner aux sociétés COPY-SUD et CM-CIC LEASING SOLUTIONS de communiquer à la société GEO-EXPERTS, au titre du contrat de location de longue durée n° FL9794600, le nombre

Le Ministère Public, représenté à l'audience par Madame Magali BORDES, Vice-Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Montauban, précise, en l'absence de communication d'un certain nombre

Cette dernière l'a sélectionnée pour une mission de développement informatique, pour un nombre d'heures estimé de 58 heures au cours horaire de 425,00€ HT.

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

les articles L 641-2 et R 641-10 du code de commerce disposent que la liquidation judiciaire simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre

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