Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 03 février 2025 par les mêmes juges.

Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS JCA FINANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Marc Robert Marcel PARADIS, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Adresse 4] Représentant légal : M.

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

DEMANDEUR (s) : La Société ALPA MANUTENTIO N (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BRUNEAU JULIEN DEFENDEUR (s) : La Société ORANGE(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

[E] [D], Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 ARRÊT D'UN PLAN DE CESSION de la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [R] SARL N°PCL : 2024J01353 N° RG : 2025L03291 - 2025L02395 DEBITEUR : SARL, [R] 843 549 783 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoît

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés, il sera statué dans les termes ci-après.

2024F1353 PC : 2021/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE EUVRALIA SAS N°PCL : 2024J01355 N° RG : 2025L03292 - 2025L0297 DEBITEUR : SAS EUVRALIA , [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoit

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.