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918 résultats pour « Olivia PIERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f22c3acdc6046d47fad81a

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [S] [L] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c47cdc6046d47fad8fe

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [W] [H] assistés de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20380cdc6046d47f6f420

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [R] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f203a4cdc6046d47f6f773

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [O] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae83cdc6046d4707b780

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [C] [U] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f122cdc6046d4777b286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025RJ0635 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [C], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE R Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788adcdc6046d47a2558f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia PRELOT La demande contenue dans l'acte introductif

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en son établissement principal en France (SARLCEEE) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0637cdc6046d47f0d422

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 010488 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle

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