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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 08/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

code de commerce et, à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité manifeste de redressement, prononcer la liquidation judiciaire de [W] [H] (SNC) exerçant sous l'enseigne « EPICENTRE », * Nommer les organes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication de contreplaqué, de bois plaqués et de panneaux, fabrication de panneaux à particules orientées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été constituée le 23 décembre 2002 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble le 9 janvier 2003 sous la dénomination ASP REFERENCEMENT, la direction étant assurée depuis l'origine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défaut de coopération avec les organes de la procédure Bien qu'il se soit initialement présenté auprès du mandataire judiciaire, Monsieur [D] [K] n'a pas remis l'intégralité des éléments sollicités, à

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a enfin rappelé que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes de la procédure, particulièrement avec le mandataire judiciaire ; à défaut de quoi le tribunal prononcerait la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

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TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles sous forme de paniers ainsi que le commissionnement sur ces produits, organisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 838520682 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de toutes prestations d'activités ludiques et sportives pour particuliers et groupes (organisation

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2010, la société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Résultats financiers : La synthèse des principaux agrégats financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des

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TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

poursuivis au cours du redressement judiciaire : Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

aux droits de la société ORIGYNE.

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