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267 résultats pour « Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les difficultés rencontrées par Sud Groupe ont pour origines la pandémie qui a entrainé le report et l'annulation de nombreux projets et la crise immobilière qui s'est traduite par l'annulation ou la mise

Source officielle

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Radiations

CAFE PANTEL

SIREN 327323226Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

Voir →

Immatriculations

PANTEL GROUP

SIREN 878293968Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PANTEL SPORTS MANAGEMENT

SIREN 844924555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PANTEL & MOLINES

SIREN 500666318Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C PANTEL IMMO

SIREN 792570038Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MD&CI a rencontré des difficultés liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de Covid-19 (distanciation sociale, couvre-feu, passe sanitaire, périodes de fermeture des restaurants) ont fortement impacté l'activité de la crêperie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ressources en personnel surabondantes pendant de longues périodes, de plus dans des périodes de grèves des personnels du [Adresse 1] impactant sérieusement les niveaux d'activités, dans le contexte de la pandémie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDURE Suivant acte d'engagement de gré à gré du 18 janvier 2023, la SCCV [O] [P] [E] - [W] [V] a confié à la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL la réalisation du lot maçonnerie – gros œuvre sur une parcelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SERATER a envoyé des factures correspondant à trois prestations successives, réglée partiellement pour la première, suivies de relances par courriel et de mises en demeure de régler le solde, restées vaines

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

titre du contrat n° 85050323007, soit : 539,56 euros au titre des loyers échus 80 euros au titre des frais de recouvrement 83,43 euros au titre des intérêts de retard 131,10 euros de règlement partiel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(à hauteur de 50% de son montant) cette créance de 292.800 euros TTC au motif que le montant déclaré ne correspond pas au solde du Grand Livre ; * Par conséquent, l'admission partielle de la créance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'a pas exécuté intégralement la mission contractuelle de maîtrise d'œuvre, plusieurs prestations prévues au contrat n'ayant pas été réalisées ou ne l'ayant été que partiellement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le chantier est interrompu par un arrêté pris par la mairie d'[Localité 2] le 16 décembre 2022 portant interdiction d'accès à la parcelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le défaut de comptabilité Vu les articles L.653-8, L.653-5, L.123-12 et L.123-14 du Code de commerce, Le dirigeant n'a répondu que partiellement aux convocations, ne déposant que les documents comptables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'activité du groupe a rencontré des difficultés en 2020, en raison des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID qui ont impacté le déroulement des chantiers.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par la suite, pour faire face aux crises successives (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, crise économique du secteur), elle a souscrit deux Prêts Garantis par l'État (PGE), de 100 k€ et 50 k€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REEF a dû faire face aux conséquences liées à la pandémie de Covid 19, qui ont fortement impacté le lancement et la continuité de l'activité au point que la société a été mise en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Source officielle