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Adresse 1] LITUANIE Comparant par Maître [L] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] [A] [R] [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal LÊ DAI et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties

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DELIBERE REFERE

69a3aeb6cdc6046d4719e0e7

Commerce

20 octobre 2025

EN LA CAUSE DE [D] [L] [O] FINANCE (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [H] [K] CONT RE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Mme [G] [B] [P] (suivant pouvoir) Copies aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN et Maître [K] [V] Copies aux conseils des parties

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

au plus tard le 08/06/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

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Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

la cause et entendu ayant indiqué être favorable à l'ouverture, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société CHALETS ASA [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation para

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Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

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Chambre 04

69f42ebccdc6046d472c1aa5

Commerce

2 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PACA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 908166176 / N° de Gestion : 2024 B 5986 Représentant Légal

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Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F799 Références : La SARL QUALITY EXPRESS - 2025RJ238 Demandeur(s) : URSSAF PACA

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Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Références : La SAS DJANGO 06 BAT - 2025RJ239 * Demandeur(s): URSSAF PACA

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Trib. de Commerce

69a19340cdc6046d47eb9c1d

Commerce

7 octobre 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F728 Références : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE 06 - 2025RJ234 Demandeur(s) : URSSAF PACA

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Trib. de Commerce

69a19435cdc6046d47ebb066

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235 * Demandeur(s): URSSAF PACA

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Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F786 Références : La SAS ELIXYR M.S - 2025RJ237 * Demandeur(s): URSSAF PACA

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4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

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Commerce

15 janvier 2026

CRESPY [Adresse 5] et par Me JM BEDRY Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne

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DELIBERE REFERE

69a3a1c1cdc6046d47191006

Commerce

6 octobre 2025

Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître [F] [S] CONT RE QUALITAIR CORSE (ASS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparaissant par Maître Elodie FONTAINE Copie délivrée aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9826cdc6046d4770765f

Commerce

5 janvier 2026

Comparant par Maître [Q] [V] et Maître [L] [A] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Paul GUEDJ et Maître [P] [W] Copies aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille [Localité 1] le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD Copies aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea8a7cdc6046d4771968f

Commerce

27 octobre 2025

Maître [K] [L] et Maître [E] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [F] [A] et Maître [B] [W] Copies aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Laura SARKISSIAN demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LA COSTE RESTAURATION (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [C] Copies aux conseils des parties

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [A] [T] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [R] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [S] [N] Copies aux conseils des parties

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