* GARANTIE ET ENGAGEMENT : Réorganisation capitalistique et opérationnelle pour assurer la pérennité : * Réorganisation du capital : [M] [U] cède ses parts à Mme [W] et Mme [U] (1 000 €) * Répartition

Périmètre * Aucune faculté de substitution prévue.

observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

La recherche de repreneurs éventuels va donc être organisée pour assurer la pérennité de l'activité, le savoir-faire de la société ARMOUR-TECH étant incontestablement reconnu dans son domaine.

entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité