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380 résultats pour « Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69bd0449cdc6046d474d650a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2109cdc6046d474fe9e2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd218ccdc6046d474ff495

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd21a4cdc6046d474ff641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2517cdc6046d4750433d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2526cdc6046d4750449b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd315bcdc6046d47515c3b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69bd6419cdc6046d4756f562

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6674cdc6046d475729e1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6682cdc6046d47572ad5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SAS FACE A FACE et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04703), * Condamne la SAS FACE A FACE en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demandait de lui transmettre le nom du bureau de contrôle en charge de la vérification de la charpente afin de connaître ses demandes précises étant indiqué que le plan de montage serait remis avec les pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd226ecdc6046d47500b59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

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