non réclamé », En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, III) MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces

ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R30 Ordonnance d'extension d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Cédric MASSON

* BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/05/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me REBOUL Sylvain Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 25 août 2022, la SAS BERNARD TRUCKS acquiert à la SAS ISOTOP un véhicule MASTER

En septembre 2024, la CARROSSERIE SAINT BERNARD intégrait le réseau MASTER CARROSSERIE et ne pouvait plus honorer l'engagement d'exclusivité de la fourniture avec la SARL JPR.

Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.

Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [Y] es-qualités de liquidateur de la société ROMA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur (s)

euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, la société TLS TELECOM a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société LIXXBAIL pour un véhicule utilitaire Renault Master

N' Goie KIKUDI, Président, [Adresse 3] comparant par Me Julien MAROTTE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

: M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 24/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur MAROT

BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel MASSON

relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France, alors master-franchisé

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA GROUPE JAJ a pour activité : « ventes en gros, textiles, achat, importation, exportation… » et est master

I MC JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT & Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier

société [J] SA, à personne, qui a accepté la copie de l'acte et qui a affirmé être habilité à la recevoir, par Maitre [H] [K], huissier de justice, demeurant [Adresse 6], Vu les conclusions et les pièces

assignation précitée : * signifiée par acte de commissaire de justice le 23 juillet 2024 à LBTP et délivrée à personne qui s'est dite habilitée, * adressée par commissaire de justice à The Senior Master

* 3 860 € en date du 15/11/2022 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], * 2 030 € en date du 21/04/2021 pour le véhicule de type RENAULT MASTER, * 4 521,60 € en date du 01/09/2022 (relevé