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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [O] [X] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026, ONT COMPARU : Madame [J] [O], es qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître [P] [Y], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS EK SERVICES et nommé Maître [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire avec

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [O], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, et la SCP [J], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, prise en la personne de Maître [T] [F], indique y être favorable, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Madame [N] [L], munie d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, Les

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [E], indique être favorable au renouvellement de la

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

société ALGO INDUSTRIE [Adresse 5] Non comparante Représentés par le cabinet MVA AVOCATS en la personne de Maître Julien MALLET, Avocat [Adresse 6] SELARL [O] agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Armelle MONGODIN [Adresse 4] PARIS DEFENDEURS SCP [N] [B] prise en la personne de Me [G] [N] ès qualités

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 948 636 527 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [T] ; Vu le jugement en date du 21 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf68cdc6046d475a450c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [T] [W], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f8c7cdc6046d475dff34

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] sous le numéro 810 820 290 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

], exerçant une activité de tous travaux d'isolation et notamment pour les particuliers tous travaux d'identification de toute construction et tous travaux en bâtiment, nommé la SELARL [V] [F], en qualité

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Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BURGER qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 952186351 et exerce une activité de Snacking, restauration rapide, sans vente d'alcool, Le Tribunal a désigné Monsieur [U] [X] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces verts (taille d'olivier, débroussaillage)., Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mandataire judiciaire Mme [T] [Y] en qualité de juge-commissaire M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] Désignant : [M] [I] (SELARL), représentée par Me [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire M. Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [N] Actuellement domicilié : [Adresse 2] NOMME : Me Michel GALY - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire.

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