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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
Jugement signé par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
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CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
Vinification de raisins. La fabrication et la commercialisation de cidre, vins de fruits et d'autres boissons fermentées. Achat revente de tous produits alimentaires finis.
REFERE
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3 juillet 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
CHAMBRE 04
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7 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société L'EMBUSCADE [Adresse 1] Café-bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter, achat-revente de vin, achat de marc de raisin
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
CHAMBRE 02
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17 avril 2026
Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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19 mai 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6 janvier 2026
69e3797ccdc6046d47ae508e
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
sauvegarde à l'encontre de la société : , [Localité 1] (SARL) –, [Adresse 3] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 304 995 830 Activité : l'élaboration de vins de champagne soit à partir des raisins
CHAMBRE 08
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7 avril 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI, Juges, assistés de Monsieur Cédric RAGUÉNÈS