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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 12 février 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS HYGIE [X] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS PIZZERIA GOURMANDE [Adresse 2] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [P], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS ATELIER B BURGER , [Adresse 2] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d78f5cdc6046d47499d8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [X], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS 100% [C] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] DEFENDEUR(S) : SAS TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] Activité restauration de types rapide - commerce de gros alimentaire non spécialise sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait une rapide présentation de la société ainsi que des difficultés rencontrées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c979cdc6046d476af4fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société AFG2019 SAS, [Adresse 3] Activité : Restauration rapide RCS [Localité 2] : 951 313 857 à régler les sommes fondant l'assignation en demande

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63159cdc6046d47e6f20d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS TEXAS [L] [H] [Adresse 1] Activité : Commerce vente des produits de restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat 36250 SAINT MAUR Activité : boulangerie pâtisserie restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de pizzeria, de restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d655eacdc6046d47850822

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec un maintien de l'activité pendant un mois si un plan de cession peut être enrôlé rapidement

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

OUEST SA le 23 décembre 2022 deux prêts : Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'exploitation en date du 12 avril 2024, la société O Pain Bro SARL a confié à la société INCOMM SAS la création et le référencement du site internet destiné à promouvoir son activité de restauration rapide

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

23/07/2025 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, ayant homologué le plan de redressement de la société : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : bar, coffee shop, restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH LAB [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 995 175 924 (2025B01214) Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 908540180 / N° de Gestion : 2021 B 14192 a pour activité : restauration de type rapide sur place et à emporter sans vente d alcool.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2883bcdc6046d47052831

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 918838392 / N° de Gestion : 2022 B 9890 a pour activité : salon de thé oriental, vente de boissons non alcoolisées, et restauration rapide..

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

constituée le 2016-04-06, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 819462615, sise [Adresse 1], la société exploite un fonds de commerce d'exploitation d'un fonds de commerce de bar à cocktail restauration rapide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait une rapide présentation de la société ainsi que des difficultés rencontrées, à savoir principalement une attitude déloyale du bailleur qui a conduit à une ordonnance en date du 12 mars 2025 à l'encontre

Source officielle

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