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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
29 avril 2026
* la somme provisionnelle de 3 335 euros au titre des cotisations et majorations de retard du des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
* la somme provisionnelle de 30,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
69f33a30cdc6046d4713a2f4
* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
* la somme provisionnelle de 1 290 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e4acdc6046d47a3c476
* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
6a111e64cdc6046d47a3c60c
* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e99cdc6046d47a3c945
* la somme provisionnelle de 197,95 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
Attendu qu'une copie du présent jugement sera adressée, dans les meilleurs délais, à Madame [Q], près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE ainsi qu'au liquidateur judiciaire, Attendu que les
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
Copie exécutoire : PMBA AARPI - Me Victor DE BELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 502 741, en paiement de : * la somme de 797,57 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
, majorations de retard et frais de contentieux pour la période visée dans l'assignation, la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard, conformément aux
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 – Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et
69f548adcdc6046d4746a633
Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 - Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
d'assurance de personnes et de formation continue pour la période du 8 octobre 2021 au 30 novembre 2023 ; * 2 318,33 € au titre des majorations de retard afférentes auxdites cotisations, arrêtées au
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités
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