La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

Ce Tribunal a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL [F], représentée par Maître [N] [F] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6

Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat

PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud

Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

2] - RCS B 894347863 Partie défenderesse : comparant par Me Anaïs SAUVAGNAC, avocat (C2437) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SAS METAL SYSTEM une ordonnance d'injonction de payer a été rendue

Madame [N] [Q] représentant la société ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES munie d'un pouvoir APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la société SAS JRC-APR une ordonnance d'injonction de payer a été rendue

Par ces motifs Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole restera

Par ces motifs Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole restera

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Déclare caduque l'assignation et condamne M.

En conséquence, le tribunal, d'office, déclarera caduque l'assignation, en statuant dans les termes ci-après Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Déclare caduque l'assignation et condamne la société de droit malien