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dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc73eecdc6046d4741d61d

Commerce

28 octobre 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier associée

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a17886cdc6046d47e88d09

Commerce

11 avril 2025

la procédure collective ; AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT, MONSIEUR ROBERT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES

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TCOM

Procédures collectives

69dd981ccdc6046d4725f572

Commerce

13 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

N° PC : 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784e5cdc6046d47445212

Commerce

7 juillet 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [R] [Z] Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

Comparaissant en personne En présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

Demandeur (s) : SCP [N] [Adresse 1] N°SIREN : 380 100 503 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : LEASECOM (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 331 554 071 Représentant(s) : Me Quentin

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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