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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] : 848 743 498 Défendeur : non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil et du délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal comparant en personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c9e2cdc6046d47315b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU
Source officielle7ème chambre
69eaa672cdc6046d475071ad
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [F] [Adresse 1], Gérant comparant par Me ROUSSEAU Mathilde [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe4f3cdc6046d47a06802
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2) : 13 Juin 2025 Président signataire : M.
Source officielleRendu de décisions
69cbe578cdc6046d47a072c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 9 Juillet 2025 Président signataire : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f8bcdc6046d473d2a06
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleChambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Juge : Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officiellechambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb589ecdc6046d475f0aa6
21 avril 2026
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58cbcdc6046d475f0ee0
21 avril 2026
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
Source officielleJEUDI
69a283c2cdc6046d4700e8ff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
*1DE/00/07/99/28* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU
Source officiellePage 9 sur 19